En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.aurodia.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
AURODIA
Contact : info@aurodia.com
/ +33183628182
Adresse : 72 avenue Victor Hugo 92100
BOULOGNE BILLANCOURT.
Identification de l'entreprise : SARL
Unipersonnelle AURODIA au capital social de 4000€ - SIREN : 528383540
Adresse postale : 72 avenue Victor
Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Directeur de la publication :
Lepoint Jean-Noël
Contact :
info@aurodia.com.
Hébergeur : OVH
SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone
: 1007
Délégué à la protection des données :
Lepoint Jean-Noël - info@aurodia.com
AURODIA est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
AURODIA.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AURODIA ne pourra être tenu pour
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site
https://www.aurodia.com.
AURODIA décline toute responsabilité
quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et
contenus présents sur
https://www.aurodia.com.
AURODIA s’engage à sécuriser au mieux le
site https://www.aurodia.com,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des
données indésirables sont importées et installées sur son site à son
insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires)
sont à la disposition des utilisateurs.
AURODIA
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données.
Le cas échéant,
AURODIA se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie …).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, l’utilisateur du site
https://www.aurodia.com dispose
d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations
collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre
Délégué à la Protection des Données : Lepoint Jean-Noël -
info@aurodia.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous
traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...),
lisez la rubrique "Préférences de confidentialité" en bas de page du
site https://www.aurodia.com.
Le site
https://www.aurodia.com contient
des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute
responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par
d’autres sites vers
https://www.aurodia.com.
La
navigation sur le site
https://www.aurodia.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur
sur un site.
Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité
d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de
votre navigateur.
Les cookies sont enregistrés pour une durée
maximale de 13 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont
nous faisons usage des cookies, lisez la rubrique "Préférences de
confidentialité" en bas de page du site
https://www.aurodia.com.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://www.aurodia.com est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le
permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de NANTERRE.